Qu'est-ce que le règlement (UE) 2025/40 et depuis quand s'applique-t-il
Le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages — appelé PPWR — s'applique depuis le 12 août 2026 dans toute l'Union européenne et remplace l'ancienne directive 94/62/CE. Il vise tout emballage mis sur le marché européen, et une boîte, un écrin ou une pochette à bijoux sont des emballages.
Ce que cela signifie pour une bijouterie ou une marque
Lorsque vous remettez un bijou dans une boîte ou une pochette, vous mettez un emballage entre les mains de votre client. Le règlement impose notamment de respecter la limite en métaux lourds, de réduire au minimum les substances préoccupantes et de disposer d'une documentation qui l'atteste.
Pour l'emballage que nous vous fournissons, cette documentation vient de nous.
Ce que vous recevez pour chaque référence
Chacun de nos produits dispose de sa propre déclaration de produit et déclaration UE de conformité, signée par MY ECOBOXES, S.L.U. et téléchargeable en PDF depuis la fiche produit, dans les six langues du site. Chaque déclaration précise :
- L'identification du produit : référence, description, série, couleur, dimensions extérieures et matériaux.
- Le pays d'origine.
- La conformité au règlement (UE) 2025/40 pour les exigences qui lui sont applicables à la date du document.
- Métaux lourds (art. 5) : la somme des teneurs en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent de l'emballage et de chacun de ses composants ne dépasse pas 100 mg/kg.
- Substances préoccupantes (art. 5) : leur présence a été réduite au minimum. Les restrictions relatives aux PFAS ne s'appliquent pas, l'emballage n'étant pas destiné au contact alimentaire.
- Évaluation de la conformité par contrôle interne de la production (annexe VII), la documentation technique étant conservée 5 ans à la disposition des autorités compétentes.
- Exigences applicables ultérieurement (recyclabilité, contenu recyclé et étiquetage) : elles seront intégrées à la déclaration dès qu'elles deviendront obligatoires.
Comment télécharger la déclaration d'un produit
Ouvrez la fiche produit et cherchez la ligne en rouge « CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT (UE) 2025/40 PPWR. DÉCLARATION DE PRODUIT », juste au-dessus du prix. Un clic ouvre le PDF de cette référence dans la langue de navigation ; vous pouvez l'enregistrer ou le transmettre à votre client ou à votre conseil.
Vous pouvez commencer par les boîtes à bijoux, par les écrins ou par les pochettes et sacs.
Ce que cette déclaration n'est pas
- Ce n'est pas un certificat délivré par l'Union européenne ni par un organisme notifié : le règlement n'en exige pas pour ce type d'emballage. C'est une déclaration établie sous la seule responsabilité de l'opérateur, ce qui correspond exactement à la voie prévue par le texte.
- Elle ne remplace pas vos propres obligations en tant que commerce ou marque : l'enregistrement et le paiement de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans votre pays restent à votre charge, tout comme l'information du consommateur sur le tri des déchets du produit que vous emballez.
- Elle ne couvre pas les modifications apportées à l'emballage par un tiers après la livraison.
Si vous avez besoin d'autre chose
Si votre client, votre conseil ou un contrôle vous demandent des documents complémentaires sur une référence précise, écrivez-nous à info@myjewelboxes.com en indiquant la référence : nous vous répondrons avec ce que contient le dossier de ce produit.
Notre page de questions fréquentes peut également vous être utile.
Cette page est une information générale destinée à nos clients et ne constitue pas un conseil juridique.