1. OBJET
Le présent avis légal régit l'usage et l'utilisation du site web www.myjewelboxes.com dont MY ECOBOXES, S.L.U. est titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant averti que lesdites conditions pourront être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur notification avec le plus grand préavis possible.
C'est pourquoi il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et des services proposés depuis ce site web.
L'utilisateur s'oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et au présent Avis Légal, et répondra envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage et préjudice qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que :
• Sa dénomination sociale est : MY ECOBOXES, S.L.U.
• Son NIF (CIF) est : B99503088
• Son siège social se trouve à : C/ MONTEARAGON, 5 - 50013 - Zaragoza - ZARAGOZA
3. Registre du Commerce : Tome 4270, Livre 0, Folio 17, Section 8, Feuille : Z-62461
4. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
• Tél. : 650 464 996
• E-mail : info@myjewelboxes.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
5. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Néanmoins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer, entre autres, pour :
a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que de faire obstacle à l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'il puisse être considéré que l'usage ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.
5.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION
Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soit pleinement garanti l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé à travers le site web ou les services proposés.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal en conséquence d'un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se rend responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
5.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
5.3. PUBLICATIONS
L'information administrative fournie à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. L'information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide sans prétention de validité légale.
6. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l'espagnol (castillan).